J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10875

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322196V


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 février 2003, la mutuelle Forclum Santé, mutuelle d'entreprise, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 526 225, dont le siège social se situe au Blanc-Mesnil (93153 Cedex), centre d'affaires Paris-Nord, bâtiment Ampère no 1, BP 201, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.